Archives par étiquette : justice coloniale

35 – Aujourd’hui comme hier

  Je viens de voir passer sur Calenda (cf. la colonne en bas à  gauche du présent blog) un appel à communications pour un colloque dont la thématique entre en résonance avec ce qui me préoccupe depuis des mois. Les chercheurs et les magistrats réunis à Bangui cet automne se pencheront sur un sujet tout à fait palpitant : comment, en ce début de XXIe siècle, les affaires de sorcellerie sont-elles traités par les systèmes judiciaires de divers pays d’Afrique ? Et avec quels effets sur les sociétés africaines contemporaines ?

   Une phrase me paraît particulièrement éclairante pour ma propre recherche sur l’anthropophagie :

  « Le fait que la justice pénale officialise de facto et de jure la croyance en la sorcellerie n’enraye pas la violence, accrédite et réifie les croyances à la sorcellerie, et confronte l’institution judiciaire à de graves dysfonction- nements. » 

   Le processus décrit renvoie immanquablement aux pratiques judiciaires et aux cadres juridiques de l’époque coloniale, et notamment à ces effets de renforcement des convictions du plus grand nombre qu’elles induisaient. On peut même imaginer que l’inscription des faits incriminés dans le marbre du droit (sorcellerie aujourd’hui, faits d’anthropophagie naguère…) a contribué à déclencher parfois certaines logiques auto-réalisatrices…  

 

ANNONCE DU COLLOQUE « JUSTICE, SORCELLERIE & VIOLENCE »

Bangui, République centrafricaine, 27-30 novembre 2012

Argumentaire

   Les croyances à la sorcellerie font partie de la vie quotidienne des populations africaines, mais aussi de leur système judiciaire. Dans la situation de crises et mutations sociales, politiques et culturelles que traversent certains pays (Congo, Centrafrique, Cameroun, Nigéria etc.), ces croyances se manifestent surtout à travers des accusations et des stigmatisations qui débouchent soit sur des plaintes et incriminations, soit sur des actes d’extrême violence. Les accusations de sorcellerie conduisent à des traitements inhumains allant fréquemment jusqu’à la mort des personnes désignées à la vindicte collective et sont improprement désignés comme des formes de « justice populaire ». Les accusations peuvent être portées devant les institutions légales car dans le système judiciaire de ces pays, la « pratique de sorcellerie », associée à « la magie » ou au « charlatanisme », est définie et sanctionnée en tant que délit ou crime: articles 251 du Code Pénal du Cameroun, 210 de celui du Gabon, 149 et 150 du Code Pénal de Centrafrique, 173 de celui du Tchad et 264 de celui du Congo-Brazzaville. L’Afrique Centrale est toutefois loin d’être une particularité : les articles 264 bis du Code Pénal du Bénin, 245 du celui de la Mauritanie, 209 de celui du Mali, 205 de celui de la Côte-d’Ivoire et 234 de celui du Sénégal. Le fait que la justice pénale officialise de facto et de jure la croyance en la sorcellerie n’enraye pas la violence, accrédite et réifie les croyances à la sorcellerie et confronte l’institution judiciaire à de graves dysfonctionnements.

    Ce colloque international porte sur le traitement judiciaire de la sorcellerie en Afrique depuis les indépendances comme objet de recherche en sciences sociales. Il vise, par ailleurs, sous l’égide des droits de l’homme, à informer les autorités politiques des pays africains, et tout particulièrement de République Centrafricaine où il est organisé, des avancées de connaissance anthropologiques, sociologiques, psychiatriques, juridiques confrontées aux expériences des magistrats sur les formes de violence sociale dans les affaires de sorcellerie. Les instructions et les procédures restent encore sous l’emprise des croyances et des coutumes locales. Ce colloque vise à confronter les analyses de spécialistes de cette question à partir de travaux de recherche menés dans plusieurs aires et pays de l’Afrique subsaharienne.

  Sous l’égide de l’anthropologie, de la justice et des droits de l’homme, un appel pluridisciplinaire à communications est diffusé afin de recueillir et associer les contributions de chercheurs de divers pays susceptibles d’apporter des éclairages déterminants sur la justice pénale face aux accusations de sorcellerie et les faits de violence qui en sont fréquemment les conséquences. Les chercheurs en sciences sociales, particulièrement les anthropologues, seront confrontés à des magistrats qui présenteront leur expérience critique du jugement de la sorcellerie.

  Ce colloque est organisé par le programme « Sorcellerie, violence et criminalité – Formation continue anthropologique des magistrats centrafricains » financé par l’Union européenne et exécuté par l’université d’Aix-Marseille (France).

   Pour ce colloque, le projet s’associe à plusieurs équipes et organismes partenaires : le Centre d’Etude des Mondes Africains (UMR CNRS 7181), l’université de Bangui, l’UNICEF, le PNUD, la Coopération française, la Coopération danoise etc. Les organisations partenaires de cette manifestation scientifique ayant une expérience dans ce domaine d’intervention présenteront leurs problématiques et leurs résultats dans le cadre de conférences et d’ateliers thématiques sur la justice, les droits de l’homme, l’enfance, le genre, ainsi que toutes les catégories stigmatisées par les accusations de sorcellerie et leurs conséquences socioculturelles.

Lieu du colloque : Bangui, République centrafricaine

Dates du colloque : 27 au 30 novembre 2012

« Justice, sorcellerie et violence », Appel à contribution, Calenda, publié le vendredi 08 juin 2012

http://calenda.revues.org/nouvelle24328.html


Sophie Dulucq

Professeur d'histoire contemporaine à l'université de Toulouse-Le Mirail. Membre du Laboratoire FRAMESPA (UMR 5136).

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26 – Nous au village aussi l’on a / de beaux assassinats

   Sous la IIIe République, toute condamnation à mort prononcée par un tribunal en AOF ou en AEF donne automatiquement lieu à l’envoi d’un rapport à la présidence de la République. Des dossiers préparatoires sont expédiés au ministère des Colonies par les services judiciaires des territoires coloniaux. Au siège du ministère, rue Oudinot, cette documentation est synthétisée sous la forme de rapports relativement fournis, détaillant les circonstances des condamnations — rapports signés du ministre des Colonies puis soumis au président de la République. Ce dernier peut alors exercer, en vertu des lois constitutionnelles de 1875, son droit de grâce. Mais il n’y a pas de guère de suspense : le président se range à l’avis du ministre, lui-même réglé sur l’avis des gouverneurs généraux qui ont fait remonter les dossiers des condamnés.

   Ces rapports au président de la République constituent une source intéressante pour nos affaires d’anthropophagie : celles-ci entraînent en effet, de façon systématique, des condamnations à la peine capitale (ou, dans certaines circonstances particulières, à de longues peines d’emprisonnement). Un exemple tiré d’un dossier de rejet de grâce, en 1918, donne une idée de la relative richesse – mais aussi des limites – de ce type d’archives. J’ai respecté la ponctuation un peu hasardeuse et la graphie changeante des noms propres, mais rectifié (entre crochets) certaines erreurs flagrantes afin de rendre le document intelligible. Le ministre des Colonies est alors Henry Simon, le président de la République, Raymond Poincaré.

   Je tâcherai, dans un prochain billet, de réfléchir aux différentes façons d’exploiter un tel document.

(c) Affaire Inzao Wenda, cliché S. Dulucq

Rapport au Président de la République : Condamnation à mort des nommés Iwango Inzao et Moundounga Wenda

Monsieur le Président,

   Le 12 Novembre 1916, l’Administrateur de la circonscription de la Nyanga (Gabon-Afrique-Équatoriale-Française) était avisé qu’un crime venait d’être commis dans le village de Longo. Un indigène, le nommé N’Zamba Badinga avait été assassiné dans la nuit du 9 au 10 Novembre et son cadavre sans tête ni bras avait été trouvé le lendemain non loin de la case où il avait couché.

 L’information judiciaire immédiatement ouverte permit d’établir comment le fait s’était passé. La victime N’Zamba avait dormi dans une case en paille en compagnie de quatre indigènes, les nommés Mamfoumbi, Mayembi, Mondodo, Waba, Bolingui, Boumabica et N’Zamba Kassa. Vers 4 heures du matin, [au] premier chant du coq,  les nommés Moundounga, Wenda et Iwango-Inzao, chef du village de Longo s’approchèrent de la case. Moundounga Wenda [était armé] d’une hachette. Par un trou pratiqué dès la veille dans la paille, ces deux indigènes tirèrent M’Zamba Badinga au dehors en l’empêchant de [crier]. Puis ils l’étranglèrent et le cadavre fut retrouvé le lendemain sans tête ni  bras.

   Moundounga Wenda et Iwango Ingao [sic] furent incarcérés le 12 Novembre et le 5 Décembre 1916. Les nommés Mamfoumbi Mayembi Mondodo Waba, Bolingui Boumabica M’Zamba Kassa qui étaient présents lorsque le crime fut commis furent inculpés de complicité d’assassinat ainsi que deux autres indigènes les nommés Iguembi Inzao et M’Guembi Moucoumbi dont l’attitude était suspecte.

   Traduits devant le Tribunal indigène de la circonscription de la Nyanga Moundounga Wenda et Iwango-Ingao furent condamnés à mort par jugement du 24 Septembre 1917. Les nommés Mamfoumbi Mayembi Mondodo Waba Boulingui [sic], Boumabica, Iguembi Ingao et M’Guembi furent renvoyés des fins de la poursuite. M’Kassa Zamba [sic] était décédé en prison le 17 Février 1917, au cours de l’instruction.

   À l’audience, les dépositions des témoins du crime ont été unanimes ; ils ont vu Moundounga Wenda et Iwango-Ingao se saisir de la victime et l’étrangler. Sa tête et ses bras ont été mangés par les assassins pour alimenter le fétiche. Moundounga Wenda lui-même [qui] avait dénoncé son complice a avoué son crime. Iwango a refusé de parler.

Détail en marge du brouillon préparatoire, reporté dans la version dactylographiée envoyée à la présidence (c) S. Dulucq

   Ce jugement a été homolgué [sic] par [arrêt de la chambre d’homologation de] la Cour d’appel de Brazzaville en date du 20 Février 1918.

   Iwango Inzao et Moundounga n’ont pas formulé de recours en grâce. La commission permanente du Conseil du Gouvernement dans sa séance du 12 Septembre 1918, se railla [sic] à l’unanimité à l’opinion exprimée par M. le Procureur Général, Chef du Service judiciaire [qui] a exprimé que la justice devait suivre son cours.

   Je ne puis que partager cette manière de voir qui est également celle du Gouverneur Général de l’Afrique Équatoriale Française.

   Iwango Inzao chef du village de Longo est un féticheur dangereux. Il avait désigné son serviteur M’Zamba-Badinga comme victime parce que ce dernier était malade et incapable de lui rendre aucun service. Il inspirait d’ailleurs une véritable terreur aux habitants du village. Le crime qu’il a commis de complicité avec Moundounga Wenda était prémédité. Une répression sévère peut seule faire disparaître de nos possessions du centre africain les crimes encore fréquents dont se rendent coupables les féticheurs.

   J’ai l’honneur de vous proposer, Monsieur le Président, d’accord  avec M. le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice de vouloir bien décider que les nommés Iwango Inzao et Moundounga Wenda subiront le châtiment suprême.

   Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’hommage de mon profond respect.

    Le Ministre des Colonies

 

Décret présidentiel. Rejet de la grâce. (c) S. Dulucq

Sophie Dulucq

Professeur d'histoire contemporaine à l'université de Toulouse-Le Mirail. Membre du Laboratoire FRAMESPA (UMR 5136).

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21 – Une exécution capitale

   Le 16 novembre 1931, à 6 h 30, M. Paul Vazeilles, administrateur du cercle de Man, et M. Philippe Develay, adjoint principal de classe exceptionnelle des services civils, chef de la subdivision de Danané et régisseur de la prison de ce poste, accompagnés de l’interprète de 5e classe Mori Sidibé et du brigadier-chef de 1re classe Betchéké Kona, se sont fait présenter les détenus Kloué Toba, 55 ans environ, et Do, 48 ans environ, condamnés à la peine de mort pour cannibalisme.
   Leur recours en grâce ayant été rejeté, ils ont été conduits les yeux bandés, devant deux pelotons d’exécution composés chacun de douze gardes de cercle.
   Pendant qu’on attachait les condamnés aux poteaux d’exécution, lecture et traduction des attendus du jugement les condamnant à mort leur ont été faites à haute voix.
   L’exécution a suivi immédiatement après, à 6 h 40.
   Les coups de grâce ont été tirés par les soins (sic) du brigadier-chef Betchéké Kona ; l’infirmier Dogbo Baté, mandé sur place à cet effet avant l’exécution, a constaté la mort des condamnés.

Jean Perrigault, L’enfer des Noirs. Cannibalisme et fétichisme dans la brousse, Nouvelle Librairie française, 1932, p. 75.

   Lu le 18 novembre 1931, soit deux jours après les faits, dans les registres officiels du poste de Danané, cercle de Man, colonie de Côte d’Ivoire, par le journaliste et polygraphe colonial Jean Perrigault, lors d’un voyage en Afrique occidentale. La relative sobriété de ce passage — qui tranche avec le style volontiers fleuri de Perrigault — laisse à penser qu’il s’est contenté de recopier sans modification le compte rendu d’exécution consigné, comme il était de règle, dans le registre du cercle. 

Sophie Dulucq

Professeur d'histoire contemporaine à l'université de Toulouse-Le Mirail. Membre du Laboratoire FRAMESPA (UMR 5136).

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16 – Le juge et les mangeurs d’hommes

  Ancien conseiller à la Cour d’Appel de Dakar, Éric Rau publie en 1958, soit deux ans à peine avant les indépendances, un opuscule d’une trentaine de pages intitulé Le juge et le sorcier. Les mangeurs d’hommes. Il fait suite à une première livraison de la même eau l’année précédente : Le juge et le sorcier. Les sacrifices humains. C’est la Faculté de Droit et des Sciences économiques de Dakar qui édite ces ouvrages, travaux d’un de ses membres éminents — un magistrat qui se pique d’ethnologie juridique et a, par ailleurs, déjà commis quelques travaux sur les Wallisiens (sa thèse de 1935 porte sur leurs coutumes ) et sur les Kanaks.

 La courte notice sur Wikipedia qui est lui consacrée (http://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89ric_Rau) signale bien sûr Le juge et le sorcier, mais dans une  édition de 1976 (le milieu des années 1970 !!), dont on s’est visiblement contenté de reproduire la 4e de couverture :

Sorciers « mangeurs d’hommes », hommes-panthères, homme-caïmans, hommes-serpent…. Que peut un juge quand il est confronté, en Afrique, en Martinique, à Tahiti, à Madagascar, à des coutumes, à des rites d’une insoutenable atrocité ? Que peut le juge face au sorcier ? C’est un document de premier ordre. L’un de ceux qui, haletants comme une enquête policière, sont aussi une interrogation sur d’autres civilisations, leurs mystères et leurs pouvoirs.

   Il faudra aller voir cette édition augmentée de 1976. En attendant, l’opuscule de 1958 que j’ai entre les mains ne se distingue ni par la sobriété, ni par la mise à distance. Rau affirme ainsi, sur des bases qui semblent bien fragiles, qu’« [e]n Afrique Noire, fort répandue, naguère, au Congo, au Gabon et dans les régions sylvestres du Golfe de Guinée, l’anthropophagie, sévèrement traquée par l’Autorité, ne se manifeste plus guère — autant qu’on en puisse juger en ces sortes d’affaires où, toujours, sévit la conspiration du silence — que d’une façon sporadique. »

   Si partiale et si partielle que soit la source, elle fournit néanmoins quelques renseignements apparemment fiables sur la législation aofienne (à confirmer). Dans un raisonnement en grande partie tautologique, l’auteur avance l’idée selon laquelle « la plus solide preuve que l’anthropophagie reste vivace dans tout l’Occident africain, c’est que le législateur français a été amené, en 1947, à redire: « sera… puni de mort quiconque se sera rendu coupable d’un meurtre commis dans un but (sic) d’anthropophagie ». » Une note précise qu’il s’agit du décret du 19 novembre 1947, qui reprend les termes du décret du 26 avril 1923 statuant en matière de justice répressive indigène.

   Les questions juridiques constitueront un fil rouge de ce travail de recherche. Si l’existence d’une législation ne fournit bien sûr aucune preuve de la vivacité de l’anthropophagie — on sait bien, notamment, la nature normative du droit –, elle est en revanche la preuve de l’intérêt persistant du législateur colonial, et de la poursuite au-delà de la Seconde Guerre mondiale des actions en justice intentées pour ces motifs.

jugesorcier

  © S. Dulucq

 

Sophie Dulucq

Professeur d'histoire contemporaine à l'université de Toulouse-Le Mirail. Membre du Laboratoire FRAMESPA (UMR 5136).

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4 – La fiancée du cannibale

J’ai remonté une belle prise en dépouillant un dossier de recours en grâce de la fin des années 1930.

   Nous sommes en Afrique équatoriale française. Le 6 avril 1929, un dénommé Momha a été condamné à l’emprisonnement à perpétuité par le tribunal au 2e degré d’Édéa (Cameroun) pour meurtre, complicité et association de malfaiteurs (il a été accusé d’être le chef d’une société secrète). La justice lui reproche d’avoir commis, en bande organisée, un crime rituel sur un garçonnet de sept ans – le fait d’anthropophagie n’a pas été retenu, mais le dossier laisse peser le soupçon sur les intentions cannibales de Momha et de ses co-accusés.

   En 1937, l’épouse de Momha forme un recours en grâce auprès du gouverneur général de l’AEF. La lettre, sans doute rédigée sous la dictée par un écrivain public, est poignante et comique à la fois (j’en ai respecté les formules et l’orthographe) : rare moment où s’exprime, directement, une colonisée de condition modeste. C’est une source dont pour l’instant le sens m’échappe en partie – plusieurs angles d’analyse sont en effet possibles et je suis preneuse de toute suggestion –, source ici livrée brute de décoffrage :  

Edéa ce jour
Mai 1937
Monsieur le Gouverneur Général 
Brazzaville
AEF

   J’ai grand honneur de vous sollicitant ma requête suivante au sujet de mon mari nommé Momha originaire du village de Bilko [peu lisible] subdivision de Babimbi circonscription d’Edéa.

   Cher Honoré mon mari étant condamné au Tribunal du 2e degré d’Edéa dans une peine d’un condamné à vie. Motif réconnu : Brigand ou Meurtrier. Ayant supporté sa peine 9 ans. C’est pourquoi je vous envoie monsieur la prière pour demander une Recour en grâce concernant mon mari !

   Nous sommes au n° de 3 femmes et 4 enfants. Il n’a ni frère ni père qui doivent nous aider. Il est à l’âge de 50 ans. Moi aussi à l’âge de 48 ans. Les enfants réclament toutes choses de la jeunesse, mais ne reçoivent de rien, car ils sont les horphélins du père.

   Veuillez agréer monsieur car une faute avouée est à moitié pardonnée.

                                                                                       Toujours votre veuve misérable 

                                                                                                                                  Ngo Tjeg

                                                       Vu le Procureur général Chef du Service judiciaire

lettreépouse© S. Dulucq

Sophie Dulucq

Professeur d'histoire contemporaine à l'université de Toulouse-Le Mirail. Membre du Laboratoire FRAMESPA (UMR 5136).

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